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Assurances responsabilité civile, casco partielle ou casco complète. Quelle assurance est obligatoire? Quelle couverture d'assurance doit-on choisir Quels risques sont assurés?
En Suisse, la loi stipule l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile pour tous les véhicules à moteur.
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui par le véhicule assuré ainsi que les heures de travail perdues qui en résultent. Le montant assuré minimum fixé par la loi s’élève à 5 millions de francs suisses. Si les dommages causés au véhicule assuré ne sont pas couverts, ils sont pris en charge, le cas échéant, par l’assurance casco.
L’assurance casco est volontaire. Elle couvre les dommages causés au véhicule assuré en cas d’accident. Il existe deux types d‘assurances: l’assurance casco complète et l’assurance casco partielle.
La couverture offerte par l’assurance casco complète englobe les prestations de l’assurance casco partielle et de l’assurance casco collision.
Il est recommandé de contracter une assurance casco partielle car elle assure les dommages causés au véhicule, par exemple, le vol, le pare-brise, les phares, les dégâts naturels ou dus aux martres, à un incendie ou au vandalisme. Dans ces cas, l’assurance prend en charge tous les frais de réparation et le montant de la valeur du véhicule devant être remplacé en cas de dommage total.
L’assurance casco collision prend en charge les dommages causés au véhicule par l’assuré lors d’une collision. Particulièrement recommandé en présence d’un véhicule neuf, contracter cette assurance est même obligatoire lorsqu’il s’agit d’un véhicule en leasing. Cette assurance couvre également tous les dommages de parking causés par autrui au véhicule en stationnement. La couverture casco collision, en complément à la casco partielle, assure aussi tous les dommages occasionnés au véhicule.
L’assurance occupants prend en charge tous les dommages corporels infligés aux personnes assurées se trouvant à bord du véhicule, c.-à-d. le conducteur et les passagers, au-delà des prestations fixées par la loi. Vous pouvez assurer, entre autres, le décès, l'invalidité, les indemnités journalières et les frais des soins des occupants.
Les personnes résidant en Suisse sont, en règle générale, assurées par leur employeur ou par leur caisse-maladie car la loi stipule l’obligation d’une assurance-accidents. De plus, conformément aux dispositions légales sur la responsabilité civile (RC), un occupant du véhicule peut, après un accident, se retourner contre le détenteur ou le conducteur. L’utilité d’une assurance occupants peut ainsi être remise en question. L’établissement des responsabilités spécifiques demande un certain temps durant lequel la personne lésée attend pour percevoir une indemnisation. En outre, une prestation de l’assurance responsabilité civile peut être réduite en raison d’une faute commise. L’assurance accidents véhicules à moteur (AAV) verse, en revanche, les sommes dues avant même que les questions de culpabilité ne soient tranchées. L’assurance occupants (AO) peut en plus s’appliquer aux lacunes des prestations fournies par d’autres assureurs d’accidents. Il peut être judicieux de contracter une assurance occupants, si vous transportez souvent des personnes étrangères à bord de votre voiture.
Les assureurs de voitures travaillent avec un système de bonus-malus. Toute personne n’ayant pas de sinistres bénéficie d’un bonus sous forme de rabais sur sa prime d’assurance. Elle se voit attribuer un malus, si son assurance doit fournir des prestations dans le cadre d’un dommage. En règle générale, la prime est majorée après un sinistre et correspond à une hausse de quatre degrés supplémentaires sur l’échelle de bonus.
Les assureurs appliquent le système de bonus-malus de façon irrégulière. En effet, les automobilistes n’ayant jamais eu de sinistres n’atteignent pas tous aussi rapidement le bonus maximal.
Des assurances existent pour éviter que la prime d’assurance augmente suite à un sinistre. Généralement, les conducteurs ayant atteint le niveau minimal sur l’échelle de bonus bénéficient de cette prestation contre paiement d’un léger supplément. Chez certains assureurs, la protection du bonus des personnes assurées peut être déjà incluse dans la fixation d’un niveau de prime avantageux. En revanche, les assurances de protection du bonus contractées à un degré de bonus choisi peuvent s’avérer particulièrement onéreuses.
De quelle(s) assurance(s) ai-je besoin?
L’assurance de responsabilité civile est obligatoire. Sans assurance de responsabilité civile, pas de plaque d’immatriculation!
Je dois envisager de prendre une assurance casco, si j’ai absolument besoin de mon véhicule pour me rendre à mon travail mais que je ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour le remplacer rapidement après un accident.
Une assurance occupants peut être utile pour pallier tous les cas non couverts et bénéficier d’un soutien rapide après un accident.
Les conductrices et les conducteurs ayant atteint le niveau minimal sur l’échelle de bonus devraient envisager la possibilité de contracter une assurance bonus.
Système de bonus-malus
Dans l’exemple illustré, les primes réduites correspondent à une baisse d’un degré supplémentaire sur l’échelle de bonus par année sans sinistres. Les primes sont majorées de trois degrés par sinistre.
Selon le calcul effectué sur la plateforme comparative «comparis.ch», la majoration de la prime consécutive à un sinistre engendre, dans le pire des cas, une hausse effective maximale de 67 % du prix initial.
Un exemple: un automobiliste qui provoque un accident alors qu’il dispose d’un bonus de 30 pour cent (prime annuelle RC 300 francs suisses), subit un rehaussement de son bonus fixé à 50 %, portant désormais à 500 francs suisses le montant de la prime annuelle dont il doit s’acquitter.
Une telle augmentation des coûts démontre l’utilité de procéder systématiquement à une comparaison sérieuse des prix et des prestations proposés par les différents assureurs de voitures. Le degré de bonus a une influence déterminante sur le montant de la prime.
Recours
Dans les cas suivants, un accident peut entraîner des conséquences très désagréables au niveau de l’assurance:
1. Conduire en état d’ivresse (peu importe que le taux d’alcoolémie soit de 0,2 ou de 1,3 pour mille)
2. Conduire sous l’effet de drogues ou de médicaments
3. Prendre sciemment des risques, comme doubler de manière dangereuse, griller un feu rouge ou rouler trop vite.
Ces infractions sont considérées comme des négligences graves. Depuis l’entrée en vigueur du paquet «Via Sicura», la compagnie d’assurances est légalement tenue de faire valoir son droit de recours (art. 65, al. 3 LCR et art. 90, al. 4 LCR).
Le montant du recours (somme demandée par l’assurance) dépend du degré de culpabilité, de la fortune ou du revenu du responsable. Il peut être très élevé.