Les accidents de la circulation peuvent avoir des conséquences pénales. La procédure pénale repose sur la faute et la sanction. En cas de faute, la loi prévoit des sanctions qui peuvent être très dures et entraîner des désagréments durables.
«Tu n’oublieras jamais et cela t’accompagnera tout le temps … Et que se passera-t-il si on me déclare coupable?»
La police examine les circonstances de l’accident et expose la situation aux services compétents chargés des poursuites. Ceux-ci prennent une décision valide qui peut être portée respectivement à l’instance supérieure. La dernière instance en matière pénale est le Tribunal fédéral à Lausanne ainsi que le Tribunal fédéral des assurances à Lucerne.
Ist Angela schuldig?
Si une infraction punissable est prouvée, la loi différencie les formes de faute suivantes:
Malgré toute son attention, même un conducteur expérimenté et prudent peut avoir un accident par sa faute ou non. Dans ce cas, il vaut mieux savoir comment se comporter correctement après l’accident et quelles peuvent être les conséquences (amende, permis, dommages et intérêts).