Conséquences juridiques

Les accidents de la circulation peuvent avoir des conséquences pénales. La procédure pénale repose sur la faute et la sanction. En cas de faute, la loi prévoit des sanctions qui peuvent être très dures et entraîner des désagréments durables.

«Tu n’oublieras jamais et cela t’accompagnera tout le temps … Et que se passera-t-il si on me déclare coupable?»

La police examine les circonstances de l’accident et expose la situation aux services compétents chargés des poursuites. Ceux-ci prennent une décision valide qui peut être portée respectivement à l’instance supérieure. La dernière instance en matière pénale est le Tribunal fédéral à Lausanne ainsi que le Tribunal fédéral des assurances à Lucerne. 


 Ist Angela schuldig?

Si une infraction punissable est prouvée, la loi différencie les formes de faute suivantes:

  1. Intention
    Il s’agit d’une faute commise avec conscience et volonté (intentionnellement). 
  2. Dol éventuel
    Agit par dol éventuel, la personne qui envisage la survenance éventuelle d'un événement, s'attend à ce qu'il se produise et s'en accommode.
  3. Négligence grave
    La limite entre négligence grave et dol éventuel est ténue. La personne faisant preuve de négligence grave  pense (par imprudence coupable) que l’événement qu’elle juge possible ne se produira pas et que le risque d’infraction ne se réalisera  pas. C’est la cas, par exemple, d’un conducteur qui entame une manœuvre de dépassement  alors qu’il devrait réaliser que la distance qui lui reste à parcourir pour achever sa manœuvre est trop courte. Il part néanmoins du principe qu’il va pouvoir achever sa manœuvre avec succès. Contrairement au cas de dol éventuel, cette personne ne tient pas pour possible la survenance  de l’accident.
  4. Négligence légère
    Les conséquences prévisibles d’imprudence coupable  demeurent réservées. On est en présence d’une imprudence coupable  lorsque l’usager de la route ne fait pas preuve de la prudence requise au vu des circonstances et de son contexte personnel.

Malgré toute son attention, même un conducteur expérimenté et prudent peut avoir un accident par sa faute ou non. Dans ce cas, il vaut mieux savoir comment se comporter correctement après l’accident et quelles peuvent être les conséquences (amende, permis, dommages et intérêts).